1. Application des CGPS Le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de prestation de services. La signature du devis implique leur acceptation sans réserve.

2. Prestations et devis Le prestataire, Karine Belay, s’engage à fournir des prestations de soutien scolaire/aide aux devoirs à des élèves de primaire et de collège.
Un devis sera établi pour préciser le nombre d’heures de prestation à effectuer. Ce devis signé fera office de contrat entre le client et le prestataire.

3. Tarifs et paiement
3.1 Tarifs Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.
Entreprise de services à la personne déclarée, les clients peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes engagées.
Des frais supplémentaires sont appliqués lorsque le déplacement pour se rendre sur le lieu du cours est supérieur à 15 kilomètres.

3.2 Paiements Pour les cours à l’unité, le montant est à régler en début de prestation.
Pour les forfaits un acompte de 50% est demandé lors du premier cours, le solde, à la moitié du forfait (6ème cours pour le forfait 10 heures et 11ème cours pour le forfait 20 heures).
Pour les forfaits mensuels, le montant est à régler en début de mois (date fixée à la signature du devis-contrat).
Une facture sera fournie au client à la fin de chaque prestation (cours à l’unité ou forfait).
Les règlements peuvent être effectués de préférence par virement bancaire ou par chèque.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées en vertu de la
loi D.441-5 du Code du Commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement

4. Organisation du travail Le planning des prestations (jours et horaires) sera défini à la signature du devis et ce, pour une durée d’un mois. Des ajustements seront possibles en fonction des besoins de l’élève et de l’évolution de ses apprentissages.

5. Annulation/modification L’annulation d’une prestation doit être faite au moins 48 heures avant la date prévue sauf cas exceptionnel ou d’urgence (maladie, rendez-vous médical, hospitalisation…).
Toute modification de planification d’une prestation (jour ou horaire) doit être demandée au moins 72 heures avant la date prévue.
Ces clauses valent pour le client comme pour le prestataire.
Toute prestation annulée par le client moins de 24 heures à l’avance sera considérée comme effectuée, ne sera pas remplacée et sera due.
6. Responsabilité Karine Belay décline toute responsabilité quant aux résultats scolaires de l’élève si ces derniers sont en dessous des objectifs fixés. L’élève est entièrement responsable du respect ou non des consignes et/ou des conseils qui lui seront donnés durant les cours.
Karine Belay, en tant que prestataire, est tenue à la plus grande discrétion quant aux informations qu’elle serait susceptible de recueillir sur la clientèle du fait de son activité sur le lieu de vie de cette dernière.